Mentions légales et Conditions générales de vente (CGV)​

Mentions légales

Identification de l’éditeur

Le présent site internet https://a2se.fr/ est édité par :

ALARME SERVICES SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE (A2SE)

SARL au capital de 12 000,00 €
Siège social : Bâtiment C, 3 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse, France
RCS : 509 716 833 – RCS Toulouse
SIRET : 509 716 833 00033
TVA intracommunautaire : FR25509716833
Représentant légal : Les gérants en exercice, conformément aux statuts de la société

Hébergement

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.
Rue du Laid Burniat 5
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

Directeur de publication

Le directeur de publication est le représentant légal de la société A2SE.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, documents techniques et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de A2SE.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. A2SE s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité de A2SE ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. A2SE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre A2SE et ses clients professionnels, dans le cadre de la vente de matériels et services de sécurité électronique.

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées par A2SE, que celles-ci soient conclues via le site internet, par devis, ou par tout autre moyen contractuel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commandes

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de A2SE.
A2SE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Ils ne comprennent pas les frais de transport ou de traitement éventuels.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation de la commande.

4. Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Sauf accord particulier, les règlements s’effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par A2SE.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application automatique de pénalités calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient lors de la remise des marchandises au transporteur.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de A2SE jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Garanties et responsabilité

A2SE est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture des produits et services.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

9. Force majeure

A2SE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de A2SE.

Politique de confidentialité et RGPD

La présente politique décrit la manière dont A2SE collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

ALARME SERVICES SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE (A2SE)
Bâtiment C, 3 Chemin du Pigeonnier de la Cépière
31100 Toulouse
Email de contact RGPD : contact@a2se.fr

Données collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Fonction et société
• Données liées aux commandes
• Données de navigation et cookies

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de contact ou de devis
• Gérer les commandes et la relation commerciale
• Respecter les obligations légales et comptables
• Améliorer le site et les services proposés

Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime de A2SE
• Le consentement de l’utilisateur lorsque requis

Durée de conservation

• Données clients : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : durée maximale conforme à la réglementation en vigueur

Destinataires

Les données sont destinées aux services internes de A2SE et à ses sous-traitants techniques, notamment l’hébergeur du site.

Sécurité

A2SE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Politique relative aux cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de collecter des informations relatives à la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies utilisés sur le site

Le site A2SE, développé et hébergé via la solution Odoo Website, peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

• La gestion de session utilisateur
• La sécurité et la prévention des fraudes
• La mémorisation des préférences de consentement
• Le bon fonctionnement des formulaires

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2. Cookies de mesure d’audience

Selon la configuration du site, des cookies peuvent être utilisés afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site.

Ils permettent notamment :

• De mesurer le nombre de visiteurs
• D’analyser les pages consultées
• D’améliorer les performances techniques
• D’optimiser l’ergonomie

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3. Cookies tiers

Le site peut intégrer des contenus ou services tiers, susceptibles de déposer leurs propres cookies, notamment :

• Outils d’analyse
• Services d’intégration externe
• Outils marketing

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Gestion du consentement

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• D’accepter tous les cookies
• De refuser les cookies non essentiels
• De personnaliser les préférences

Le choix de l’utilisateur est conservé conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme à la réglementation française, soit en principe :

• 13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement
• 6 mois maximum pour la conservation du choix de consentement

Cookies liés à la solution Odoo

Le site A2SE est réalisé à l’aide de la solution Odoo Website.

Certaines fonctionnalités techniques reposent sur des cookies propres à Odoo, notamment pour :

• La gestion de session
• La sécurité
• L’authentification
• Les préférences utilisateur

Pour plus d’informations sur la gestion des données par Odoo, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’éditeur :
https://www.odoo.com/privacy

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Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
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• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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